Notre cabinet fournit des services de planification fiscale, de conseil fiscal ainsi qu’une représentation complète en matière fiscale devant l’Administration nationale des impôts et des douanes, ainsi que dans les procédures juridictionnelles de contrôle y afférentes. En conséquence, les clients peuvent notamment s’adresser à nous en cas de contrôles patrimoniaux, d’audits relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et à l’impôt sur les sociétés, de questions relatives aux obligations de paiement de droits et taxes, ainsi que pour les dettes faisant l’objet d’une procédure d’exécution par l’Administration nationale des impôts et des douanes.

Nous fournissons des conseils juridiques dans l’ensemble des domaines relatifs aux émissions de titres, aux transactions sur les marchés de capitaux et aux structures d’investissement. Nous représentons nos clients dans les offres publiques et privées, dans les procédures d’autorisation auprès des autorités de surveillance, ainsi que dans l’exécution des obligations de conformité et d’information continue sur les marchés de capitaux. Nous disposons d’une expérience significative dans le traitement juridique de la réglementation des marchés de capitaux, des règles de protection des investisseurs et des procédures administratives.

Notre cabinet fournit un conseil juridique complet dans les opérations de transformation avec transmission universelle de patrimoine, fusions et scissions. Dans le cadre d’acquisitions et d’investissements, nous assurons une assistance juridique transactionnelle complète, de la structuration jusqu’au closing. Nous réalisons des audits juridiques (legal due diligence), participons à la structuration des opérations et préparons et négocions les contrats de cession, accords d’investissement et contrats sociétaires, pactes d’actionnaires ainsi que la documentation de sûreté y afférente. Après le closing, nous accompagnons nos clients dans les processus d’intégration, la mise en place de la gouvernance et la conformité sociétaire continue.

Nous assistons nos clients dans le choix de la forme sociale, la constitution de sociétés, les modifications intervenant au cours de l’activité économique, ainsi que dans les opérations de transformation, fusion et scission et dans l’éventuelle dissolution des sociétés.

En cas de défaut d’exécution volontaire par le débiteur, le créancier peut solliciter l’ouverture d’une procédure d’exécution forcée en tant que moyen légal ; nous nous efforçons d’assurer la conduite la plus efficace possible de cette procédure, qui implique par ailleurs des coûts significatifs.

Notre cabinet fournit une assistance juridique complète dans les procédures d’insolvabilité, de liquidation et de radiation forcée, ainsi que dans les processus de réorganisation et de restructuration, tant du côté du débiteur que du créancier. Nous participons à l’élaboration de solutions visant à prévenir l’insolvabilité, aux négociations transactionnelles et à la mise en œuvre des créances. Notre expérience couvre les litiges liés à ces procédures, les risques de responsabilité des dirigeants ainsi que l’application des règles de répartition des actifs et de satisfaction des créanciers.

Notre cabinet fournit régulièrement des conseils juridiques à des sociétés nationales et internationales dans le cadre d’acquisitions et de projets de développement immobilier et assure la planification et la mise en œuvre complètes de ces projets. Nous réalisons des audits juridiques immobiliers, préparons les contrats de vente, de donation, de constitution de sûretés et autres actes constitutifs de droits, représentons dans les procédures foncières et administratives et intervenons comme séquestre dans le cadre des opérations.

Notre cabinet fournit une assistance juridique complète en matière de droit de la famille, notamment pour le règlement et le partage des régimes matrimoniaux et la représentation dans les procédures de divorce. Nous rédigeons des testaments et autres dispositions à cause de mort et assistons dans la mise en place de structures de planification patrimoniale à long terme, y compris les fiducies et fondations familiales.

Notre cabinet assure une représentation complète dans les litiges civils et commerciaux devant les juridictions étatiques et arbitrales ainsi que dans les procédures de règlement amiable. Nous assistons nos clients dans la stratégie contentieuse, la rédaction des actes de procédure et la représentation aux audiences.

Notre cabinet fournit une assistance juridique dans les procédures administratives et d’autorisation, y compris l’obtention, la modification et la prolongation des autorisations, ainsi que la représentation devant les autorités.

Notre cabinet fournit un conseil juridique complet dans la structuration et la mise en œuvre de financements de projet, notamment pour les projets d’investissement et de développement.

Notre cabinet fournit des conseils dans la mise en place de structures de gestion fiduciaire, y compris la rédaction des contrats correspondants.